Actualités

  • FRANCE

    Bercy pose les conditions de la restitution des prélèvements sociaux aux non-résidents

    Novembre 2015

    Prenant acte de la décision "de Ruyter" de la CJUE, "le Gouvernement [français] précise dans un communiqué paru le 20 octobre dernier les conditions d’introduction des réclamations relatives à la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par les résidents et non-résidents qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, ou de l’Espace économique européen ainsi que de la Suisse."

  • La MOT publie deux brochures pour stimuler le développement économique transfrontalier

    MOT

    La MOT publie deux brochures pour stimuler le développement économique transfrontalier

    Septembre 2015

    La MOT conduit depuis janvier 2014 un projet soutenu par le programme national d'assistance technique Europ'Act sur le développement économique des territoires transfrontaliers aux frontières françaises. Les résultats du travail seront présentés lors de la conférence finale du projet le 30 septembre à Paris.

  • Promulgation de la loi NOTRe

    FRANCE

    Promulgation de la loi NOTRe

    Septembre 2015

    La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle redéfinit notamment les compétences des régions et des départements et renforce les intercommunalités.

  • Les travailleurs frontaliers sont de plus en plus nombreux, selon une étude de l'INSEE

    FRANCE

    Les travailleurs frontaliers sont de plus en plus nombreux, selon une étude de l'INSEE

    Mars 2015

    Selon une étude de l'INSEE publiée en février 2015, le nombre de Français vivant dans l'hexagone mais travaillant à l'étranger a augmenté de 42% depuis 1999. L'étude analyse les différentes causes et caractéristiques de ces flux.

  • Présidence de la Grande Région : l'éditorial de Paul Magnette, Ministre-Président de la Wallonie

    TERRITOIRES

    Présidence de la Grande Région : l'éditorial de Paul Magnette, Ministre-Président de la Wallonie

    Février 2015

    "La Wallonie est un territoire éminemment frontalier ; les relations avec ses voisins ont toujours joué un rôle crucial pour son développement."

  • Présidence de la Grande Région : les objectifs de la Wallonie

    TERRITOIRES

    Présidence de la Grande Région : les objectifs de la Wallonie

    Février 2015

    Depuis le 1er janvier 2015, la région wallonne a l’honneur et la responsabilité de présider la Grande Région, exercice assumé en étroite collaboration avec ses partenaires belges, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone.

  • Randonnée transfrontalière dans la Grande Région

    TERRITOIRES

    Randonnée transfrontalière dans la Grande Région

    Octobre 2014

    Organisée le 28 septembre 2014 entre Berus (Überherrn, Sarre) et Berviller-en-Moselle (Lorraine) dans le cadre de la manifestation annuelle du Programme Interreg IVA Grande Région et des 10 ans du GIP Interreg, la randonnée transfrontalière a réuni 170 personnes, administrations partenaires et opérateurs de projets accompagnés de leurs familles, venant de Belgique, du Luxembourg, d’Allemagne et de France.

  • Une nouvelle convention Benelux

    TERRITOIRES

    Une nouvelle convention Benelux

    Mars 2014

    Avec le coup d’envoi de la présidence néerlandaise de l’Union Benelux, une nouvelle "Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale" a été signée, le 20 février dernier à La Haye.

  • Nouvelle publication de la MOT sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière

    MOT

    Nouvelle publication de la MOT sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière

    Février 2014

    La MOT publie un guide sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière et plus spécifiquement sur les outils juridiques au service des projets transfrontaliers. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Le document est disponible en six langues.

  • EUROPE

    Systèmes de santé et coopération transfrontalière

    Janvier 2014

    L’Observatoire franco-belge de la santé (GEIE OFBS) et l’Observatoire Transfrontalier de la santé Wallonie-Lorraine-Luxembourg (GEIE LUXLORSAN) ont organisé le 18 décembre 2013 au Comité des Régions un colloque sur les systèmes de santé et la coopération transfrontalière.

  • MOT

    Cinq séminaires sur les montages opérationnels transfrontaliers

    Novembre 2013

    En septembre et octobre 2013, la MOT a organisé cinq séminaires d’information sur les montages opérationnels des projets transfrontaliers aux frontières françaises. Chaque séminaire était dédié à une ou deux frontières françaises. Consultez les documents disponibles.

  • Séminaire juridique à la frontière France-Allemagne-Luxembourg

    MOT

    Séminaire juridique à la frontière France-Allemagne-Luxembourg

    Octobre 2013

    Plus de 50 praticiens ont participé au séminaire sur les outils juridiques des projets transfrontaliers organisé par la MOT le 17 octobre 2013 à Sarreguemines à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

  • La MOT publie une nouvelle carte transfrontalière !

    MOT

    La MOT publie une nouvelle carte transfrontalière !

    Février 2013

    La MOT publie une carte des principaux accords, structures et programmes de coopération aux frontières françaises. Elle a été réalisée dans le cadre du guide méthodologique "Articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières". Ne visant pas l'exhaustivité, elle visualise les principaux accords, structures et programmes de coopération mis en place sur les frontières françaises.

  • La MOT publie un "guide méthodologique"

    MOT

    La MOT publie un "guide méthodologique"

    Février 2013

    La MOT a réalisé un guide méthodologique visant à améliorer l’articulation entre la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières.